Erklärung des französischen Gesandten am Reichstage zu Regensburg. – 1806, Aug. 1.

Corpus Iuris Confoederationis Germanicae I., S. 68-70.

Dictatum Ratisbonae die 1. Augusti 1806 per Archicancellariensem.

Le soussigné chargé d’affaires de Sa Majesté l’Empereur des Français et Roi d’Italie près la Diète générale de l’Empire Germanique a reçu de Sa Majesté l’ordre de faire à la Diète les déclarations suivantes:

Leurs Majestés le Roi de Bavière et de Wurtemberg, les Princes souverains de Ratisbonne, de Bade, de Berg, de Hesse-Darmstadt, de Nassau et les autres principaux Princes du midi et de l’ouest de l’Allemagne ont pris la résolution de former entr’Eux une Confédération, qui les mette à l’abri de toutes les incertitudes de l’avenir, et ils ont cessé d’être Etats de l’Empire.

La situation dans laquelle le traité de Presbourg a placé directement les Cours alliées de la France et indirectement les Princes, qu’Elles entourent et qui Les avoisinent, étant incompatible avec la condition d’un Etat d’Empire; c’étoit pour Elles et pour ces Princes une nécessité d’ordonner sur un nouveau plan le systéme de Leurs rapports, et d’en faire disparoitre une contradiction, qui aurait été une source permanente d’agitation, d’inquiétude et de danger.

De Son côté la France si essentiellement intéresséé au maintien de la paix dans le midi de l’Allemagne et qui ne pouvoit pas douter, que du moment, où Elle aurait fait repasser le Rhin à Ses troupes, la discorde, conséquence inévitable de relations contradictoires ou incertaines, mal définies ou mal connues, aurait compromis de nouveau le repos des peuples, et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligée d’ailleurs de concourir au bien-être de Ses Alliés et de Les faire jouir de tous les avantages, que le traité de Presbourg Leur assure, et qu’Elle Leur a garantis, la France n’a pu voir dans la Confédération, qu’Ils ont formé, qu’une suite naturelle et le complement nécessaire de ce traité.

Depuis long-terms des altérations successives, qui, de siècle, n’ont été qu’augmentant, avaient reduit la constitution germanique à n’être plus qu’une ombre d’elle-même. Le tems avoit changé tous les rapports de grandeur et de force, qui existaient primitivement entre les divers Membres de la Confédération, entre chacun d’Eux et le Tout, dont Ils faisoient partie. La Diète avoit cessé d’ailleurs d’avoir une volonté, qui lui fut propre. Les sentences de tribunaux suprèmes ne pouvaient être mises à exécution. Tout attestoit un affaiblissement si grand, que le lien fédératif n’offrait plus de garantie à personne et n’était entre les puissans qu’un moyen de dissension et de discorde. Les évènemens des trois coalitions ont porté cet affaiblissement à son dernier terme. Un Electorat à été supprimé par la réunion du Hannovre à la Prusse; un Roi du Nord a incorporé à Ses autres états une des provinces de l’Empire; le traité de Presbourg a attribué à Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg et à Son Altesse Sérénissime l’Electeur de Bade la plénitude de la Souveraineté, prérogative, que les autres Electeurs reclameraient sans doute, et seroient fondés à reclamer, mais qui ne peut s’accorder, ni avec la lettre, ni avec l’esprit de la constitution de l’Empire.

Sa Majesté l’Empereur et Roi est donc obligé de déclarer, qu’Il ne reconnait plus l’existence de la constitution germanique, en reconnaissant néanmoins la Souveraineté entière et absolue de chacun des Princes, dont les états composent aujourd’hui l’Allemagne, et en conservant avec Eux les mèmes relations qu’avec les autres Puissances indépendantes de l’Europe.

Sa Majesté l’Empereur et Roi a accepté le titre Protecteur de la Conférération du Rhin. Il ne l’a fait que dans des vues de paix, et pour que Sa médiation, constamment interposée entre les plus faibles et les plus forts, prévienne toute espèce de dissension et de troubles.

Ayant ainsi satisfait aux plus chers intérêts de Son peuple et de Ses Voisins, ayant pourvu, autant qu’il était en Lui, à la tranquillité future de l’Europe et en particulier à la tranqullité de l’Allemagne, qui a été constamment le théâtre de la guerre, en faisant cess la ercontradiction, qui plaçoit les peuples et les Princes sous la protection apparente d’un système réellement contraire à leurs intérêts politiques et à leurs traités, Sa Majesté l’Empereur et Roi espère, qu’enfin les nations de l’Europe fermeront l’oreille aux insinuations de ceux, qui voudraient entretenir sur le continent une guerre éternelle; que les armées françaises, qui ont passé le Rhin, l’auront passé pour la dernière fois, et que les peuples d’Allemagne ne verront plus que dans l’histoire du passé l’horrible tableau des désordres de tout genre, des dévastations et des massacres, que la guerre entraine toujours avec elle.

Sa Majesté a déclaré, qu’Elle ne porterait jamais les limites de la France au-delà du Rhin. Elle a été fidèle à Sa promesse. Maintenant Son unique désir est, de pouvoir employer les moyens, que la providence Lui a confiés, pour affranchir les mers, rendre au commerce sa liberté et assurer ainsi le repos et le bonheur du monde.

Ratisbonne le 1. Août 1806. Bacher.

Quellensammlung zur Geschichte der deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit, hg. v. Zeumer, K., 2. A. 1913, Neudruck 1987, 186 Nr. 215 (1806, Aug. 1)